Conditions Générales de Vente

Remarque : cette version française est fournie à titre de service pour la clientèle internationale. En cas de divergence entre cette traduction et le texte original italien, le texte italien fera foi.

1. Dispositions générales

Objet et champ d’application. Les présentes Conditions Générales de Vente (« Conditions Générales ») régissent l’utilisation des services de vente en ligne des biens proposés par PASSERI Ceramiche d’Arte, qui opère sur internet via son site www.passericeramiche.it et propose à ses Clients des produits en céramique fabriqués artisanalement en Italie.

Les rapports entre PASSERI Ceramiche d’Arte et le Client établis par les présentes Conditions Générales ne peuvent en aucun cas être interprétés comme des rapports de mandat, de représentation, de collaboration, d’association ou d’autres contrats similaires ou équivalents.

Les présentes Conditions Générales sont rédigées notamment dans le respect de :

• Décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 (« Code de la Consommation »), tel que modifié en dernier lieu par le Décret législatif n° 26 du 7 mars 2023 (transposition de la Directive UE 2019/2161, dite « Directive Omnibus »), par le Décret législatif n° 170 du 4 novembre 2021 (garantie légale de conformité), par le Décret législatif n° 209 du 31 décembre 2025 (contrats à distance et rétractation numérique) et par le Décret législatif n° 30 du 20 février 2026 (allégations environnementales, durabilité et réparabilité des biens, applicable à compter du 27 septembre 2026) ;
• Décret législatif n° 70 du 9 avril 2003 (commerce électronique) ;
• Décret législatif n° 7 du 31 janvier 2007 (mesures urgentes de protection des consommateurs) ;
• Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et Décret législatif n° 196 du 30 juin 2003, tel que modifié par le Décret législatif n° 101 du 10 août 2018, relatifs à la protection des données personnelles ;
• Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits.

2. Forme et contenu du contrat

La transmission en ligne à PASSERI Ceramiche d’Arte de la Proposition de commande et le paiement du prix demandé constituent acceptation intégrale des présentes Conditions Générales.

À tous effets de droit, l’Utilisateur/Client sera réputé avoir accepté les conditions et modalités d’utilisation ici indiquées, celles-ci ayant été préalablement mises à sa disposition sous une forme lisible et imprimable avant la conclusion du contrat, conformément à l’article 49 du Code de la Consommation.

PASSERI Ceramiche d’Arte se réserve le droit de modifier, en tout ou en partie, les présentes Conditions Générales, les nouvelles conditions s’appliquant à compter de leur publication sur le site internet. Ces modifications n’auront pas d’effet rétroactif sur les contrats déjà conclus avec les Utilisateurs.

Il est interdit au Client, sauf accord écrit de PASSERI Ceramiche d’Arte, d’insérer des clauses supplémentaires ou de modifier de quelque manière que ce soit le présent contrat. L’éventuelle nullité ou inefficacité d’une ou plusieurs clauses n’affecte pas la validité des autres clauses.

Pour tout ce qui n’est pas expressément prévu, les Parties renvoient aux dispositions légales en vigueur.

3. Définitions

Les termes utilisés dans les présentes Conditions Générales ne privent pas l’acheteur, lorsqu’il est consommateur, des droits qui lui sont reconnus par les dispositions légales en vigueur, y compris celles du Code de la Consommation.

3.1. PASSERI Ceramiche d’Arte — Loc. Case Fabbrizi, 3 – 06023 Gualdo Tadino (PG) – Italie, n° TVA 02777150547, téléphone +39 0759140089, e-mail info@passericeramiche.it, site internet www.passericeramiche.it.

3.2. Client — La personne indiquée dans la commande par laquelle le contrat est conclu. Est également Client l’Utilisateur qui s’inscrit sur le site. Au sens de l’article 3 du Code de la Consommation, le Client est défini comme : a) un consommateur, personne physique agissant à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ; b) un professionnel, personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité, ou son intermédiaire.

3.3. Utilisateur — Toute personne qui accède librement au site www.passericeramiche.it sans s’inscrire, selon les mêmes distinctions consommateur/professionnel indiquées ci-dessus.

3.4. Inscription — Opération par laquelle l’Utilisateur fournit ses données personnelles à PASSERI Ceramiche d’Arte afin d’accéder aux espaces réservés du site et de procéder à l’achat, dans le respect de l’article 13 (Traitement des données personnelles).

3.5. Conditions Générales — Les clauses du présent document, faisant partie intégrante du contrat entre le Client/Utilisateur et PASSERI Ceramiche d’Arte.

3.6. Contrat — Le contrat conclu selon les modalités prévues à l’article 5, composé des présentes Conditions Générales et de la Proposition de commande.

3.7. Proposition de commande — La demande d’achat de biens que le Client soumet à PASSERI Ceramiche d’Arte conformément à l’article 5.2.

3.8. Confirmation de commande — La communication par laquelle PASSERI Ceramiche d’Arte confirme l’acceptation de la Proposition de commande, conformément à l’article 5.3.

3.9. Service — La vente en ligne, via le site internet, de produits en céramique artisanale et des services complémentaires (inscription, catalogue, assistance commerciale et après-vente).

3.10. Formulaire type de rétractation — Le formulaire standard, annexé aux présentes Conditions Générales (Annexe 1), que le Client consommateur peut utiliser pour exercer son droit de rétractation conformément à l’article 49, alinéa 1, lettre h) du Code de la Consommation.

4. Objet du contrat

4.1. Objet. Les présentes Conditions Générales régissent la vente de produits et la prestation des services proposés par PASSERI Ceramiche d’Arte via son site internet, les droits et obligations des parties, ainsi que les formes de marketing et de publicité adressées au Client/Utilisateur, dans le respect des dispositions relatives aux pratiques commerciales déloyales prévues aux articles 18 et suivants du Code de la Consommation.

4.2. Accès au Service. PASSERI Ceramiche d’Arte peut conserver, modifier ou suspendre son site internet sans préavis. L’Utilisateur a droit à un accès libre et gratuit aux informations publiques présentes sur le site, étant entendu que certaines informations, promotions et offres spéciales peuvent être réservées aux seuls Clients inscrits. L’inscription est toujours gratuite et n’implique aucune obligation d’achat. L’Utilisateur s’engage à utiliser le site exclusivement à des fins licites, toute responsabilité découlant d’une utilisation illicite ou d’une violation de la réglementation applicable lui incombant.

4.3. Inscription de l’Utilisateur. Avant d’effectuer un achat, l’Utilisateur doit s’inscrire en fournissant ses données (nom et prénom ou raison sociale, code fiscal/numéro de TVA, adresse de livraison et de facturation, e-mail, téléphone) conformément à l’article 13. Les identifiants d’accès ne doivent contenir aucun contenu immoral, offensant, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants ; PASSERI Ceramiche d’Arte ne répond pas des dommages résultant du vol, de la perte ou de l’usage abusif de ceux-ci imputable au comportement du Client. Le Client a le droit d’accéder à tout moment à l’état de traitement de sa commande.

4.4. Conditions d’utilisation du site internet. L’Utilisateur/Client s’engage à utiliser correctement le service, en s’abstenant de : tout contenu illicite, préjudiciable, diffamatoire, obscène ou portant atteinte à la dignité d’autrui ou des mineurs ; usurpation d’identité ; contrefaçon de signes distinctifs ; violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers ; envoi de spam ou de communications non sollicitées ; diffusion de virus ou de codes malveillants ; interférence avec le fonctionnement des Services ; violation de lois ou règlements ; harcèlement de tiers ou collecte non autorisée de données personnelles d’autrui. À la demande des autorités compétentes, ou en présence de contenus manifestement illicites, PASSERI Ceramiche d’Arte procède à leur retrait rapide, dans les délais techniques nécessaires. Il est interdit à l’Utilisateur/Client de reproduire, vendre ou disposer des informations publiées sur le site sans autorisation. PASSERI Ceramiche d’Arte peut refuser l’accès au Client qui ne respecte pas les conditions d’utilisation.

4.5. Limitation de responsabilité. L’Utilisateur/Client reconnaît que l’utilisation du site, pour ses aspects techniques et informatiques, se fait à ses propres risques, et que le site est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans préjudice des garanties légales impératives reconnues au Client consommateur. Rien dans le présent article ne limite, n’exclut ni ne porte atteinte aux droits impératifs reconnus au Client consommateur par le Code de la Consommation, y compris les actions pour inexécution, la garantie légale de conformité et le droit de rétractation : les éventuelles limitations de responsabilité s’appliquent exclusivement aux Clients professionnels et, pour les consommateurs, uniquement aux aspects techniques liés au fonctionnement du site (par ex. dysfonctionnements réseau, interruptions non imputables à une faute intentionnelle ou lourde de PASSERI Ceramiche d’Arte), conformément et dans les limites de l’article 1229 du Code civil italien et des articles 33-36 du Code de la Consommation relatifs aux clauses abusives. PASSERI Ceramiche d’Arte n’est pas responsable du dysfonctionnement ou du défaut de fonctionnement des équipements électroniques, des connexions téléphoniques ou télématiques non gérées directement par elle, ni des actions de tiers. PASSERI Ceramiche d’Arte se réserve le droit de suspendre temporairement le Service pour maintenance, en en donnant si possible préavis.

4.6. Liens vers/depuis d’autres ressources. Le site peut contenir des liens vers d’autres sites ou ressources externes, pour lesquels PASSERI Ceramiche d’Arte n’assume aucune responsabilité quant aux contenus, produits ou services qui y sont proposés, lesquels ne sont en aucun cas parrainés ou soutenus par PASSERI Ceramiche d’Arte. Les liens hypertextes vers le site ne peuvent être créés sans le consentement écrit préalable de PASSERI Ceramiche d’Arte, qui peut en demander le retrait à tout moment.

5. Conclusion du contrat

5.1. Invitation à entrer en pourparlers. Les informations contenues dans les documents publicitaires, brochures ou sur le site internet constituent une invitation à entrer en pourparlers et non une offre au public engageante au sens de l’article 1336 du Code civil italien. PASSERI Ceramiche d’Arte se réserve le droit de fixer et de modifier le prix des produits sur son site.

5.2. Informations précontractuelles et Proposition de commande. Avant que le Client ne soit lié par le contrat, PASSERI Ceramiche d’Arte met à disposition, de manière claire et compréhensible, les informations prévues par l’article 49 du Code de la Consommation, parmi lesquelles : les caractéristiques principales des biens ; l’identité et les coordonnées du professionnel (y compris le numéro de téléphone) ; le prix total, taxes et frais supplémentaires compris (expédition, livraison, frais postaux) ; les modalités de paiement, de livraison et d’exécution ; le délai de livraison ; l’existence et les conditions du droit de rétractation, avec le formulaire correspondant ; l’existence et les conditions de la garantie légale de conformité et d’un éventuel service après-vente ; la fonctionnalité et l’interopérabilité d’éventuels contenus numériques ; l’existence de codes de conduite pertinents.

Pour effectuer une Proposition de commande, il faut être majeur et joignable par téléphone. La Proposition de commande s’effectue en remplissant le formulaire prévu sur le site, après inscription, et en confirmant la commande au moyen du bouton prévu à cet effet (« commande avec obligation de paiement »). En signant la Proposition de commande, le Client se rend responsable de l’exactitude des informations fournies. Les propositions effectuées selon des modalités différentes de celles indiquées ne sont pas acceptées. À réception de la Proposition de commande, PASSERI Ceramiche d’Arte envoie immédiatement au Client un e-mail confirmant la réception de la commande, comprenant le récapitulatif de la commande et le numéro de commande correspondant. La commande constitue une proposition d’achat irrévocable au sens de l’article 1329 du Code civil italien pendant une période de cinq jours ouvrables à compter de son envoi. PASSERI Ceramiche d’Arte est libre d’accepter ou non la Proposition de commande.

5.3. Acceptation. Passé le délai prévu à l’article 5.2 sans que PASSERI Ceramiche d’Arte ait accepté la Proposition de commande, le Client est libéré de tout engagement. En cas d’acceptation, le Client reçoit une Confirmation de commande par e-mail. Si, en raison d’une indisponibilité en stock, d’un arrêt de production, d’erreurs matérielles dans le prix indiqué sur le site ou d’autres causes non imputables à une faute de PASSERI Ceramiche d’Arte, il n’est pas possible de fournir le produit, PASSERI Ceramiche d’Arte contacte rapidement le Client en proposant des produits alternatifs de valeur et de qualité équivalentes ou supérieures. En l’absence d’accord du Client, le contrat est résolu pour les seuls produits non fournis, avec restitution des sommes déjà versées à ce titre, sans indemnisation supplémentaire, sauf dispositions impératives protégeant le consommateur.

5.4. Modifications unilatérales des produits. PASSERI Ceramiche d’Arte se réserve le droit de modifier les informations relatives aux caractéristiques techniques, à la description et aux photographies des produits, étant entendu que, s’agissant d’objets artisanaux, de légères variations chromatiques ou dimensionnelles par rapport à l’image publiée sont naturelles et ne constituent pas un défaut de conformité, sauf si elles entraînent une diminution de la qualité annoncée.

6. Prix et paiement

6.1. Détermination du prix. Le prix final communiqué au Client avant la conclusion de la commande comprend le coût du produit, la TVA et les frais d’assurance contre les dommages liés au transport ; les éventuels frais d’expédition sont indiqués séparément et clairement avant la confirmation de la commande, conformément à l’article 49, alinéa 1, lettre e) du Code de la Consommation.

6.2. Réductions de prix et promotions. Conformément à l’article 17-bis du Code de la Consommation (introduit par le Décret législatif 26/2023), toute annonce de réduction du prix d’un produit indique également le prix antérieur, entendu comme le prix le plus bas pratiqué par PASSERI Ceramiche d’Arte au cours des 30 jours précédant l’application de la réduction.

6.3. Modifications unilatérales de prix. PASSERI Ceramiche d’Arte se réserve le droit de modifier unilatéralement le prix des produits sur le site. Le prix appliqué au Client reste toutefois celui indiqué sur le site au moment de la finalisation de la commande, tel que rappelé dans la Confirmation de commande.

6.4. Modalités de paiement. Le paiement s’effectue selon l’une des modalités indiquées dans la Confirmation de commande. Le choix du mode de paiement peut avoir une incidence sur les délais de livraison, lesquels courent à compter de la finalisation du paiement.

6.5. Réserve de propriété. Conformément à l’article 1523 du Code civil italien, PASSERI Ceramiche d’Arte conserve la propriété du produit vendu jusqu’à son paiement intégral par le Client.

6.6. Facturation. PASSERI Ceramiche d’Arte émet, pour chaque commande, le document fiscal prévu par la réglementation en vigueur, établi au nom de la personne ayant passé commande, seule responsable de l’exactitude des données fournies à cette fin. Une fois émis, les documents fiscaux ne peuvent être modifiés que dans le respect de la réglementation fiscale applicable.

7. Délais et modalités de livraison

7.1. Disponibilité et approvisionnement. PASSERI Ceramiche d’Arte met tout en œuvre pour livrer les produits dans les meilleurs délais. Les délais indiqués sur le site sont approximatifs et calculés par référence aux commandes traitées le jour de réception de la Proposition de commande ; ils peuvent varier en cas de paiement par virement bancaire, dont l’exécution conditionne le traitement de la commande. En cas de commandes cumulées, la livraison peut avoir lieu à des dates différentes. Les produits sont remis au transporteur dans un délai de 24 à 72 heures après finalisation de la commande, sous réserve de disponibilité en stock.

7.2. Livraison par transporteur. La livraison est confiée à des transporteurs offrant des garanties adéquates d’efficacité et de qualité. Le Client est tenu de confirmer son identité au moment de la livraison. PASSERI Ceramiche d’Arte envoie une confirmation d’expédition par e-mail. Les produits volumineux sont livrés au rez-de-chaussée ; le service de livraison à l’étage, s’il est demandé, fait l’objet d’un devis distinct, dont les frais restent à la charge du Client même en cas de rétractation. En cas de difficulté de livraison à l’adresse indiquée, PASSERI Ceramiche d’Arte soumet au Client un devis complémentaire, que le Client peut accepter ou refuser dans un délai de 3 jours ; en l’absence de réponse ou en cas de refus, la commande est réputée annulée, avec restitution des sommes versées.

7.3. Lieu de livraison. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée dans la Proposition de commande. Toute modification du lieu de livraison demandée par le Client peut entraîner des frais supplémentaires, à communiquer au préalable, et doit parvenir au plus tard la veille de la livraison prévue, par e-mail à info@passericeramiche.it.

7.4. Retard de livraison. En cas de retard supérieur à 30 jours ouvrables par rapport au délai indiqué dans la Confirmation de commande, imputable à PASSERI Ceramiche d’Arte, le Client peut se rétracter de la commande par réclamation écrite, avec restitution des sommes versées. PASSERI Ceramiche d’Arte proposera en priorité des produits alternatifs équivalents ou supérieurs ; à défaut d’accord, le contrat est résolu pour les produits non fournis. Les marchandises non livrées dans les 14 jours ouvrables suivant leur remise au transporteur sont restituées à PASSERI Ceramiche d’Arte, avec remboursement correspondant au Client.

7.5. Garanties de livraison. Toutes les commandes sont couvertes par une assurance contre les risques de transport, de perte et de manutention. Le Client vérifie l’état des produits à la livraison : en cas d’anomalies ou de dommages visibles, il doit les noter avec la plus grande précision sur le bon de livraison du transporteur, et les signaler à PASSERI Ceramiche d’Arte dans les 24 heures suivantes par e-mail à info@passericeramiche.it. En l’absence d’anomalies signalées à la livraison, PASSERI Ceramiche d’Arte ne répond pas des dommages liés au transport.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles 52 et suivants du Code de la Consommation, le Client consommateur a le droit de se rétracter du contrat sans avoir à fournir de motif, dans un délai de 14 jours à compter de la livraison des produits, et d’obtenir le remboursement du prix payé, y compris les frais de livraison standard initialement engagés (sous réserve de l’article 8.2). Le Client professionnel ne peut pas se prévaloir du droit de rétractation.

8.1. Modalités d’exercice. Le Client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la livraison des produits selon l’une des modalités suivantes :

• communication écrite à l’adresse du siège opérationnel (Loc. Case Fabbrizi, 3 – 06023 Gualdo Tadino, PG) ;
• e-mail à info@passericeramiche.it ;
• fax au numéro +39 075.91.400.89 ;
• en remplissant le formulaire type de rétractation (Annexe 1), ou par toute autre déclaration explicite écrite ;
• fonction de rétractation numérique disponible sur le site internet [nom/chemin de la section dédiée du site], conformément au nouvel article 54-bis du Code de la Consommation, qui permet au Client de se rétracter directement en ligne, avec délivrance d’une confirmation de réception sur support durable.

La communication doit contenir : a) la volonté du Client de se rétracter, en tout ou en partie, du contrat ; b) le numéro et la copie du document attestant l’achat (facture ou bon de livraison) ; c) la description et les références des produits concernés par la rétractation ; d) les modalités de remboursement souhaitées (virement bancaire pour les paiements par virement, mandat postal ou contre-remboursement ; recrédit sur carte bancaire pour les paiements par PayPal). Pour les paiements par financement, les modalités de remboursement sont convenues avec le Client.

Après réception de la communication de rétractation, PASSERI Ceramiche d’Arte communique par e-mail les modalités de retour des produits. Le retour doit avoir lieu sans délai et dans les 14 jours suivant la communication de la rétractation. Le Client conserve les produits avec le soin nécessaire, avec leur emballage d’origine. Les frais et risques du transport de retour sont à la charge du Client, qui peut assurer l’envoi à ses frais. Il n’est pas possible de gérer le retour au siège de PASSERI Ceramiche d’Arte : le retour s’effectue uniquement par transporteur ou service postal.

8.2. Effets de la rétractation. En cas de rétractation, conformément aux articles 56 et 57 du Code de la Consommation, PASSERI Ceramiche d’Arte rembourse, sans retard injustifié et en tout état de cause dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation, tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison standard initialement engagés. Le remboursement peut être différé jusqu’à réception des biens retournés ou jusqu’à preuve de leur expédition, si cette dernière est antérieure. Les seuls frais à la charge du Client sont ceux de retour de la marchandise à PASSERI Ceramiche d’Arte. L’exercice non conforme du droit de rétractation autorise PASSERI Ceramiche d’Arte à réexpédier les produits à l’expéditeur, avec facturation des frais de transport correspondants.

8.3. Exclusion du droit de rétractation. La restitution du prix est exclue lorsque le Client a déjà commencé à bénéficier des services achetés. Le remboursement est subordonné à l’intégrité des produits, sous réserve de la manipulation minimale nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, conformément à l’article 57, alinéa 2, du Code de la Consommation. Ne sont pas acceptés les retours de produits usés au-delà de cette limite, manipulés de façon inappropriée, incomplets de leurs accessoires, ou fabriqués sur mesure/personnalisés pour le Client, conformément à l’article 59, alinéa 1, lettre c) du Code de la Consommation.

9. Communications

Toutes les communications relatives au présent rapport contractuel peuvent être effectuées par PASSERI Ceramiche d’Arte en main propre, par e-mail, par lettre recommandée avec accusé de réception, par courrier ordinaire ou par fax, aux adresses communiquées par le Client, réputées connues de ce dernier. Les changements d’adresse non communiqués à PASSERI Ceramiche d’Arte ne lui sont pas opposables.

10. Garantie des produits

10.1. Sécurité. PASSERI Ceramiche d’Arte applique une politique de contrôle qualité visant à vérifier que les produits vendus répondent aux exigences de sécurité prévues par le Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits.

10.2. Garantie de conformité. Conformément aux articles 128 et suivants du Code de la Consommation, PASSERI Ceramiche d’Arte accorde au Client consommateur la garantie légale de conformité pour une durée de 24 mois à compter de la livraison du bien. Pour les défauts apparaissant dans les 12 mois suivant la livraison, le défaut est présumé avoir existé dès la livraison, sauf preuve contraire apportée par le vendeur ou incompatibilité de cette présomption avec la nature du bien ou du défaut ; au-delà de ce délai et jusqu’à 24 mois, il appartient au consommateur de démontrer que le défaut existait au moment de la livraison. Le consommateur perd le bénéfice de la garantie s’il ne signale pas le défaut dans un délai de 2 mois à compter de sa découverte. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’un usage impropre, de l’usure, d’une manipulation ou d’une installation non professionnelle, ni les défauts déjà connus du Client au moment de l’achat ou dus à des facteurs étrangers à l’usage normal du produit (surtensions, chutes, eau, feu, usage non conforme). Pour les Clients professionnels, seule s’applique l’éventuelle garantie conventionnelle du fabricant, dont le texte est fourni sur demande.

10.3. Modalités. Avant de retourner un produit non conforme, le Client convient avec PASSERI Ceramiche d’Arte, y compris par e-mail, dans un délai de 10 jours à compter du signalement du défaut, des modalités de retour ; le non-respect de ce délai entraîne la déchéance du droit de faire valoir la garantie. Pour les produits encombrants, l’enlèvement s’effectue par un transporteur mandaté par PASSERI Ceramiche d’Arte. Le défaut une fois vérifié, PASSERI Ceramiche d’Arte procède à la réparation ou au remplacement du produit ; si le défaut n’est pas constaté, elle communique au Client les coûts d’une éventuelle réparation ou d’un remplacement, qui restent à sa charge, ainsi que les frais de transport.

11. Force majeure

PASSERI Ceramiche d’Arte met tout en œuvre pour honorer ses obligations et n’est pas responsable des retards ou manquements causés par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable. Dans ces cas, les obligations sont exécutées dès que raisonnablement possible.

12. Règlement des litiges et résolution alternative (ADR)

PASSERI Ceramiche d’Arte s’engage à traiter toute réclamation de manière rapide et efficace, via l’adresse info@passericeramiche.it. Le Client consommateur peut également, en alternative à la voie judiciaire, s’adresser aux organismes de résolution alternative des litiges (ADR) territorialement compétents, inscrits sur la liste tenue par le Ministère italien des Entreprises et du Made in Italy, ou à la Chambre de Commerce territorialement compétente, conformément aux articles 141 et suivants du Code de la Consommation.

13. Traitement des données personnelles

Les données personnelles fournies par le Client/Utilisateur sont traitées par PASSERI Ceramiche d’Arte, en qualité de responsable du traitement, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et du Décret législatif 196/2003, tel que modifié par le Décret législatif 101/2018. Les finalités, les bases juridiques, les durées de conservation, les modalités d’exercice des droits de la personne concernée (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition) et toute autre information requise par les articles 13 et 14 du RGPD sont indiquées dans la notice d’information disponible sur la page Politique de Confidentialité, que le Client/Utilisateur est invité à consulter avant de procéder à l’inscription ou à l’achat. L’utilisation de cookies et de technologies similaires est régie par la Politique relative aux Cookies disponible sur la page Politique de Cookies.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Le présent Contrat est régi par le droit italien. Pour le Client consommateur, restent applicables les éventuelles dispositions plus favorables prévues par la loi de son pays de résidence habituelle, lorsque celles-ci s’appliquent en vertu de la réglementation européenne. Pour tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution et à la résolution des présentes Conditions Générales, le Tribunal de Pérouse est exclusivement compétent pour les Clients professionnels ; pour les Clients consommateurs, s’applique le tribunal du lieu de résidence ou de domicile du consommateur, s’il est situé sur le territoire italien, conformément à l’article 66-bis du Code de la Consommation.